Intervention de Raphaël Gérard

D'autre part, il apparaît particulièrement inopportun de réserver l'inscription de la mention de la RCA en marge de la copie intégrale de l'acte d'état civil des enfants de familles homoparentales. Un tel choix corrobore l'idée qu'il y aurait une forme de falsification de la filiation d'origine et qu'il serait nécessaire de dire aux enfants nés au sein de couples de femmes qu'ils n'ont pu venir au monde sans l'intervention d'un homme. Or, la question de l'accès aux origines dans ces familles ne se pose pas, ces enfants connaissant fatalement leur histoire.

Pour l'ensemble de ces raisons, il apparaît plus simple et plus juste de prévoir un mécanisme d'établissement de la filiation qui soit réellement universel.