Intervention de Xavier Breton

Il y a bien une inégalité dans l'établissement de la filiation au sein d'un couple de femmes. La filiation de la mère qui accouche est différente de celle qui n'accouche pas. Certains, d'ailleurs, ne sont pas contents du système retenu.

Deuxième élément, vous fondez la filiation sur la seule volonté des adultes : vous ne prenez pas en considération l'aspect corporel. C'est donc la porte ouverte à la GPA.

Quand Raphaël Gérard parle d'hommes qui accouchent ou lorsqu'il est question de sperme de femme, beaucoup d'entre nous doivent décrocher… L'adage mater semper certa est signifie que la mère de l'enfant est toujours connue. Notre collègue Gérard dit que ce n'est plus vrai et parle des hommes. Je vous parle, moi, des femmes. Une femme qui accouche est-elle mère ? Cela reste vrai. Il y a ensuite la question des hommes qui accouchent, mais c'est votre problème. L'adage reste vrai et c'est pourquoi il existe une inégalité à l'intérieur d'un couple de femmes entre celle qui accouche, et qui est mère par l'accouchement – elle n'a pas besoin d'une procédure de reconnaissance –, et l'autre femme.

Le pilier corporel n'est pas le seul, et l'infertilité fait parfois qu'il peut ne pas exister. Le pilier affectif peut également être absent – des parents ne s'occupent pas de leurs enfants –, de même que le pilier social – en cas de non-reconnaissance –, mais ça va mieux quand ces trois piliers sont là. Quand l'un d'entre eux est absent, on compense, mais il faut être cohérent en matière de filiation.