Intervention de Xavier Breton

La rapporteure a dit que l'établissement de la filiation sera différent dans les couples de femmes, qu'il n'y aura pas d'égalité. Il y aura donc une discrimination. Nous l'assumons pour notre part : nous pensons que la femme qui accouche devient mère par l'accouchement. Il y a donc une logique, mais je pense que cela pose des problèmes de votre point de vue.

Vous avez dit que c'est ce qui est prévu pour l'instant et qu'il y aura une évolution à terme. On revient donc à la feuille de route dont nous avons déjà parlé. S'il y a, un jour, une évolution, cela veut dire que vous imposerez également le système de la reconnaissance aux couples homme-femme, pour qu'il y ait une égalité entre les femmes. Il faudra aussi une reconnaissance anticipée pour les femmes en couple avec un homme.

Il est impossible de concilier l'égalité entre les femmes au sein de couples de femmes et l'égalité avec les femmes au sein de couples homme-femme. Ce n'est pas grave mais comme vous êtes incapables de l'assumer, on en arrive à des bricolages juridiques.