Intervention de Emmanuelle Ménard

En matière d'adoption, le titulaire d'un agrément doit confirmer tous les ans qu'il maintient son projet. Il semble opportun et logique, en raison du principe d'égalité brandi à satiété pour justifier le présent projet de loi, de prévoir une disposition identique pour les couples ayant signé un consentement à l'AMP auprès d'un notaire.