Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 20 inscrit dans la loi, me semble-t-il, une différence de traitement entre les enfants nés d'une AMP et les autres : les premiers ne pourront pas contester leur filiation, les autres si. Il convient de le supprimer – Mme la rapporteure n'est certainement pas animée par la volonté de créer une inégalité.

J'aimerais d'ailleurs revenir sur la réponse que vous m'avez faite hier soir, madame la rapporteure, lorsque je vous ai interrogée sur l'impossibilité pour le donneur de faire établir un lien de filiation avec l'enfant né du don, quand bien même l'un et l'autre le souhaiteraient. « J'ai une bonne nouvelle pour vous, il pourra l'adopter », avez-vous dit. En somme, vous écartez l'adoption pour la femme qui n'a pas engendré l'enfant, en lui permettant d'être mère par reconnaissance conjointe avant naissance, mais vous empêchez l'homme qui l'a engendré de le reconnaître et de faire établir un lien de filiation, tout en lui permettant cependant de l'adopter. Cela me semble assez discriminatoire.