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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

L'alinéa 20 porte sur la prohibition de l'établissement d'un lien de filiation entre le donneur et l'enfant, non sur les modalités d'établissement de la filiation entre les parents diligentant une AMP et l'enfant. Avis défavorable.

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