Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'établir un lien de filiation à l'égard de la femme qui n'accouche pas par voie d'adoption simple, en lieu et place de la reconnaissance conjointe. Cette disposition n'est pas moins favorable pour l'autre femme ; elle lui permet tout autant de construire un lien juridique avec l'enfant. L'adoptante pourra être investie de l'autorité parentale à l'égard de l'adopté et participer ainsi à sa vie quotidienne. Cela permet de ne pas toucher à l'édifice français de la filiation. Madame le rapporteur, les modifications que vous y apportez sont sources de discrimination.

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