Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'établir un lien de filiation avec l'autre membre du couple par le recours à l'adoption plénière. Le droit en vigueur offre une boîte à outils pour répondre aux questions soulevées par le texte. Nos divers sous-amendements visent à assurer la stabilité juridique, que vous voulez manifestement balayer d'un revers de main.