Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'établir un lien de filiation entre la femme qui n'a pas accouché et l'enfant par le recours à l'adoption simple.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact