Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ces sous-amendements visent à éviter l'inscription dans le droit d'une reconnaissance conjointe, qui prive l'enfant à naître de certains droits. Madame la rapporteure, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous comptez éviter cela.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.