Intervention de Coralie Dubost

Cette observation est intéressante. La filiation ne peut être établie ab initio par un acte antérieur à la conception de l'enfant, car le sujet de droit n'existe pas à proprement parler. La reconnaissance conjointe demeure importante, car elle établit, pour les deux femmes, leur antériorité et leur responsabilité, ce qui garantit à l'enfant qu'il a deux mères en responsabilité à son égard, et à chacune d'entre elles qu'elle ne sera pas dédite par l'autre. L'antériorité sera acquise auprès de l'officier d'état civil par la reconnaissance conjointe comme mode de preuve de l'établissement de la filiation. Il s'agit d'une sécurité juridique pour l'enfant, les mères et l'officier d'état civil. Avis défavorable.