Intervention de Patrick Hetzel

Je parlais d'enfants issus d'une AMP telle que la prévoient les dispositions du présent texte. Inévitablement, les arguments développés devant la CEDH à l'origine de la jurisprudence que je viens de citer seront utilisés par les individus issus d'une AMP.

Madame Dubost, vous ne pouvez pas balayer cet état de fait d'un revers de main, en considérant que la question ne se posera pas. Ou alors, expliquez-nous quelles barrières juridiques vous prévoyez pour empêcher qu'une telle situation ne survienne. Vous privez des enfants à naître de certains droits. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « circulez, il n'y a rien à voir ! ».