Intervention de Emmanuelle Ménard

Si je comprends bien, madame la rapporteure, un enfant issu de l'AMP aura moins de droits qu'un enfant issu de l'adultère : l'un pourra faire une recherche en paternité, quand l'autre ne le pourra pas. On introduit ainsi une discrimination entre les personnes en fonction du mode de conception. Je trouve ça moche.

Il y a vingt ans, on soutenait qu'aucun enfant n'avait besoin de connaître l'identité de son donneur et il n'existait aucun litige. Aujourd'hui, la France se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme parce qu'elle a refusé de laisser des enfants issus d'un don accéder à leur dossier. On voit bien que les choses évoluent et on ne peut pas affirmer aujourd'hui qu'aucun enfant issu de l'AMP ne demandera jamais à connaître l'identité de son père. Dans vingt ans, les enfants qui seront nés dans un couple de femmes ou dans une famille monoparentale et qui n'auront pas eu de référent paternel voudront peut-être connaître leur lien de filiation.