Intervention de Coralie Dubost

Au risque de vous décevoir, messieurs Hetzel et Breton, je n'attaque pas le raisonneur mais le raisonnement. Je trouve le vôtre fragile, et je suis en total désaccord. Cela fait trois lectures que je vous l'explique et vous faites mine de ne pas comprendre !

Nous ne créons pas un nouveau dispositif. Nous reprenons celui qui existe depuis trente ans en matière d'AMP avec tiers donneur pour les hétérosexuels pour l'appliquer aux AMP engagées par des femmes seules et des familles homoparentales. Nous ne fragilisons donc pas le dispositif, nous ne portons pas atteinte au droit de la filiation. C'est faux.

Et si votre raisonnement est faux, c'est, je le maintiens, parce qu'il est empreint de stéréotypes et de caricatures. Quant au fait de plaire ou de déplaire aux militants, excusez-moi, mais n'est-ce pas la Manif pour tous qui est venue hier vous soutenir sur les réseaux sociaux pendant que nous débattions ?

Madame Ménard, vous ne pouvez pas comparer la situation d'un enfant qui est issu d'une procréation charnelle dans le cadre d'une relation adultérine et celle d'un enfant issu d'une AMP avec tiers donneur. C'est un retour aux débats des années 1990 ! Il convient de laisser ces familles tranquilles et de permettre à ces enfants de s'épanouir. C'est la prohibition de la filiation entre le donneur et l'enfant qui les protège, et qui protège aussi le donneur. Il ne faut absolument pas revenir sur cette excellente initiative prise en 1994 par Mme Veil.

Les problèmes de jurisprudence dans d'autres États membres de l'Union européenne que vous avez évoqués concernent l'Allemagne et proviennent précisément du fait que, là-bas, cette prohibition n'existe pas. L'Allemagne va d'ailleurs prendre exemple sur la France. La solution que nous avons trouvée permet en effet de distinguer ce qui relève de l'identité, à savoir l'accès aux origines personnelles, et ce qui relève de la filiation et de la vie familiale. Nous devons continuer à protéger les parents, les enfants, les donneurs, maintenir en l'état le dispositif juridique instauré par Mme Veil et l'appliquer aux familles monoparentales et homoparentales. Avis défavorable.