Intervention de Patrick Hetzel

Considérons que notre raisonnement n'est pas le bon et adoptons le vôtre, madame la rapporteure : ne faudra-t-il pas, en toute logique, introduire, à un moment ou à un autre, une présomption de comaternité ? Vous avez beau dire que tout va bien, que tout est cohérent, on voit bien qu'un certain nombre de points font problème. Ce que vous ne voulez pas entendre, c'est que l'extension du dispositif actuel aux couples de femmes et aux femmes seules aura ipso facto des répercussions sur les couples hétérosexuels, notamment concernant l'apparition d'un certain nombre de droits. Nous vous alertons sur ce point.