Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Une présomption de comaternité n'est pas nécessaire puisque la reconnaissance conjointe anticipée garantit la responsabilité ab initio des deux femmes qui s'engagent dans le projet parental. La présomption de paternité a été inventée pour garantir, s'agissant de la responsabilité, la présence du père auprès de la mère et de l'enfant. La question a donc été envisagée, traitée et résolue dans le projet de loi. Avis défavorable.

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