Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans l'intérêt de l'enfant, l'acte de reconnaissance doit faire intervenir non seulement le notaire, mais aussi le juge, car celui-ci dispose de pouvoirs, notamment d'un pouvoir d'investigation, dont est dépourvu le notaire. Tel est l'objet du sous-amendement CS1654.

Le sous-amendement CS1655 est de cohérence.

Sous couvert d'égalité, on est en train, à travers ce projet de loi, de créer de nouvelles discriminations : discrimination fondée sur leur mode de naissance, discrimination fondée sur le type de foyer dans lequel l'enfant naît et, maintenant, discrimination fondée sur la mère qui accouche. Celle-ci ne devrait jamais avoir à faire de reconnaissance. Cette disposition ne devrait s'appliquer qu'à la « seconde mère » – terme que je n'aime pas mais que j'utilise pour des raisons de clarté. Le dispositif de reconnaissance conjointe ne me semble pas adapté. C'est pourquoi le sous-amendement CS1698 tend à lui substituer une adoption simple.