Intervention de Coralie Dubost

Je suis, pour ma part, intimement convaincue que la reconnaissance conjointe anticipée vient surtout garantir la responsabilité partagée des mères entre elles et envers l'enfant. Pour la mère qui accouche, la filiation s'établit à travers la mention sur l'acte de naissance. La reconnaissance conjointe sert, pour la deuxième mère, de preuve d'antériorité auprès de l'officier d'état civil, et c'est précisément en quoi elle répond aussi aux préoccupations exprimées hier par Mme Battistel et M. Chiche. S'il y avait une grande réforme du droit de la filiation et une coparentalité établie, comme vous le prétendez, on n'aurait pas besoin de reconnaissance conjointe anticipée. Elle permet de sécuriser le dispositif en l'absence de coparentalité.

Par conséquent, je pense que le sous-amendement CS1698 est satisfait. Avis défavorable sur les trois sous-amendements.