Intervention de Annie Genevard

Il s'agit d'une question difficile, mais sur laquelle notre position est constante : nous ne voulons pas de la GPA.

Nous ne la voulons pas dans notre pays, alors même qu'elle s'y déploie – peut-être avez-vous écouté samedi après-midi l'émission de France Culture dans laquelle une femme racontait avoir fait trois GPA en France. Nous ne voulons pas des salons tels que « Désir d'enfant », qui promeuvent la GPA sur notre sol.

Nous ne voulons pas davantage de la GPA à l'étranger. Vous parlez de l'intérêt supérieur de l'enfant – qui devient tout à coup primordial à vos yeux, alors que vous avez contesté sa portée lorsque nous avons examiné les articles précédents –, mais vous ne parlez jamais des femmes dont on exploite le ventre, dans des pays étrangers, pour satisfaire le désir d'enfant des Européens. Vous fermez les yeux, lâchement, sur cette réalité. Dans certains pays, la GPA est un esclavage moderne, et il faut le dénoncer.

Or, pour le dénoncer, il faut mettre un frein au phénomène. Nous pensons que la disposition adoptée par le Sénat est la bonne. Nous pensons que la décision prise par la CEDH dans son arrêt du 18 mai 2021 est la bonne. C'est pourquoi nous vous demandons, chers collègues de la majorité, de ne pas verser dans la duplicité, qui consiste à dire non à la GPA tout en prévoyant une reconnaissance automatique de la filiation d'intention – car telle est bien votre position.

Nous ne voulons pas de cette hypocrisie. Les parents qui se rendent à l'étranger pour réaliser une GPA ne pensent pas suffisamment à l'intérêt supérieur de l'enfant, pas plus qu'ils ne pensent aux femmes dont on loue le ventre, parfois à bas prix, pour qu'elles enfantent.