Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je soutiens les positions exprimées par Mme la rapporteure et par ma collègue Monique Limon, dont nous connaissons l'engagement et le travail sur la question de l'adoption. Le Gouvernement s'est engagé à ce que sa proposition de loi soit examinée par le Sénat dès cet automne. Il importe avant tout que le texte revienne à l'Assemblée, après avoir fait l'objet d'un débat et d'un vote au Sénat, quel que soit le sens de ce vote.

Vous l'avez dit, madame la rapporteure, nous avons besoin d'un dispositif d'ensemble. C'est pourquoi le groupe La République en Marche a déposé des amendements visant à rétablir la version équilibrée adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Ainsi, il n'y aura pas d'ambiguïté quant à nos intentions à propos de la GPA : il n'a jamais été question de la légaliser dans notre pays, en aucune manière et en aucun cas ; ni le Président de la République, ni le Gouvernement, ni la majorité ne l'ont envisagé.

Par ailleurs, il ne faut pas laisser sans solution, dans une indifférence qui serait insupportable, les enfants issus d'une GPA, qui n'ont pas choisi la manière dont ils sont venus au monde. Nous devons respecter les obligations conventionnelles qui sont les nôtres ; la France ne peut s'en exonérer.

Il nous paraît sain de préserver cet équilibre. Nous pourrons ensuite, lorsque nous examinerons la proposition de loi de Mme Limon, apprécier la question de manière plus large.

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