Intervention de Coralie Dubost

Avis favorable, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. La rédaction de l'article 4 bis retenue par le Sénat ne me semble pas du tout opportune, notamment pour l'avenir, d'autant qu'elle introduirait dans le code civil des stéréotypes de genre : elle fait référence à une mère « autre que celle qui a accouché » et à « deux pères ». Je préfère la formulation « au regard de la loi française », qui est moins discriminatoire.