Intervention de Gérard Leseul

Le consentement au don d'organes après la mort obéit à la règle du consentement présumé : tous ceux qui n'ont pas dit qu'ils ne souhaitaient pas donner leurs organes sont considérés comme donneurs. Il s'agit du principe cardinal en matière de droit du don.

Le projet de loi interdit aux majeurs protégés avec représentation relative à la personne de donner leurs organes de leur vivant – alors qu'il étend cette faculté à tous les autres majeurs protégés. Il s'agit en effet des personnes protégées les plus vulnérables, dont on estime qu'elles ne sont malheureusement pas, ou plus, en mesure de décider pour elles-mêmes et, donc, de consentir.

Le Sénat a adopté un amendement visant à ne pas appliquer le droit commun du prélèvement post mortem aux majeurs faisant l'objet d'une protection juridique avec représentation relative à la personne. Par cohérence avec ce qui a été décidé pour le don de leur vivant, on doit considérer que leur consentement éclairé ne peut pas être présumé après leur mort et qu'effectuer des prélèvements dans ces conditions ne serait pas respectueux de leur personne.

J'estime que nous devons mettre le consentement au cœur de toutes nos réflexions et aller au bout de cette démarche. Si l'on considère qu'une personne n'est pas apte à consentir de son vivant, comment pourrait-on présumer son consentement après sa mort ? Je suis donc très défavorable à ces amendements.