Intervention de Gérard Leseul

L'amendement a pour objet de rétablir le principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des donneurs, adopté par la commission spéciale de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, avec l'appui de collègues de la majorité comme de l'opposition. Il s'agit d'uniformiser les règles applicables aux donneurs de sang et à inscrire dans la loi un droit identique pour tous, car c'est bien la pratique, et non l'orientation, sexuelle qui constitue un risque, en particulier de transmission du VIH.

Lors de la deuxième lecture, le Gouvernement avait écouté ces arguments sans les entendre entièrement : la disposition qu'il avait introduite en séance est insuffisante. Tout d'abord, en nuançant l'affirmation selon laquelle « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », elle envoie un signal ambigu. Ensuite, elle n'apporte rien par rapport au droit en vigueur.