Intervention de Gérard Leseul

Comment ne pas être d'accord avec vous ? Le respect du corps humain est le premier principe formulé par l'article 16-1 du code civil. Il ne cesse pas avec la mort. L'amendement est donc largement satisfait par un principe plus général et plus fort, ancré dans le code civil. Il s'applique, bien évidemment, aux centres du don du corps, même s'il apparaît qu'il n'a pas été respecté à l'université Paris-Descartes.

L'article 7 ter vise davantage à garantir l'application pratique de ce principe fondamental par des centres du don du corps. Nous avons d'ailleurs adopté en deuxième lecture un amendement permettant de le renforcer, en précisant notamment les modalités de restitution des cendres. Avis défavorable.