Intervention de Annie Genevard

Nous avions indiqué précédemment que tout ce qui relevait de la procréation médicalement assistée (PMA) ou de son élargissement n'était pas un sujet strictement bioéthique. Avec l'article 14, qui traite de la recherche sur l'embryon, nous entrons véritablement dans la dimension bioéthique du présent projet de loi.

M. Bazin souhaite rappeler que l'interdiction des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est un principe qui nous est cher et que nous voulons le défendre. Alors que le législateur l'avait décidé en 1994, 2004 et 2011, le gouvernement socialiste l'a supprimé en 2013, à la faveur d'une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique. Nous demandons donc la suppression de l'article 14.