Intervention de Patrick Hetzel

L'article 14 opère une distinction entre les recherches sur les embryons humains et celles sur les cellules souches embryonnaires, de manière à faire passer ces dernières du régime actuel d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration à l'Agence de la biomédecine. Déclarer ou attendre de recevoir une autorisation n'est pas de même nature. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain, le législateur ne peut pas oublier qu'elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.

Nous proposons de supprimer l'article 14, car il nous engagerait dans une libéralisation des recherches. L'absence de dispositif d'autorisation préalable et de contrôle revenant à l'Agence de la biomédecine, risquerait de produire un effet de cliquet et un effet domino. Nous ne le souhaitons pas, car c'est contraire au principe de contrôle en matière d'éthique.