Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 5 exclut la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du périmètre de la loi sur la recherche sur l'embryon.

Il convient de rappeler que ces cellules sont issues de la masse interne de l'embryon de quatre ou cinq jours. Leur extraction d'un embryon humain implique donc inévitablement la destruction de celui-ci. L'utilisation de lignées de cellules embryonnaires dans le cadre de protocoles de recherche a donc pour préalable la destruction d'embryons humains. Il convient d'être particulièrement vigilant sur ces utilisations.

Puisque la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines présente, me semble-t-il, les mêmes enjeux éthiques que la recherche sur l'embryon, je ne comprends pas ce qui justifie deux régimes de recherche ou de déclaration différents.