Intervention de Annie Genevard

La formule « finalité médicale » manque de précision et nous avons en effet besoin d'être plus ambitieux.

La loi de bioéthique de 2004 n'avait pas autorisé la recherche sur les embryons. Néanmoins, un moratoire instituant un cadre dérogatoire de cinq ans avait été prévu pour autoriser les projets de recherche s'ils apportaient des progrès thérapeutiques majeurs. Entre 2004 et 2011, soixante projets ont été autorisés sans que, au bout du compte, des progrès thérapeutiques majeurs aient été accomplis, en France ou ailleurs. D'où la loi de bioéthique de 2011, maintenant l'interdiction des recherches embryonnaires, avec une dérogation pour les embryons surnuméraires sous réserve de l'accord du couple. On le voit, la question demeure fondamentale.