Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article L. 2141-8 du code de la santé publique dispose qu'« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler ici, alors que l'article L. 2151-5, correspondant aux modalités d'autorisation de la recherche sur l'embryon, est totalement refondu.