Intervention de Patrick Hetzel

Notre collègue Thibault Bazin demande la suppression de l'alinéa 15 et pose la question suivante : tout ce qui devient techniquement possible doit-il être autorisé ?

La conservation des embryons in vitro est autorisée jusqu'au quatorzième jour. Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est d'usage de ne pas conserver les embryons au-delà du septième jour de leur développement, qui correspondait, jusqu'à très récemment, à la faisabilité technique. Or, en 2016, deux équipes, l'une aux États-Unis, l'autre au Royaume-Uni, ont réussi à maintenir en vie des embryons jusqu'à leur quatorzième jour de développement. Devenue techniquement possible, la conservation des embryons jusqu'au quatorzième jour est-elle éthique ? Ne doit-on pas poser au délai de conservation une limite éthique indépendante de ce que permet la technique ? Certains scientifiques étrangers proposent déjà une extension jusqu'au vingt-huitième jour.

Les équipes citées plus haut n'étaient pas tenues de respecter la convention d'Oviedo, mais les chercheurs basés en France le sont, puisque la France a ratifié cette convention par la dernière loi de bioéthique de 2011. Et son article 18 garantit « une protection adéquate de l'embryon humain ».