Intervention de Patrick Hetzel

Nous souhaitons également nous en tenir au délai de sept jours, prévu par la législation actuelle. Certains chercheurs souhaitent porter la durée de culture des embryons in vitro de sept à quatorze jours, parce que c'est techniquement possible. Mais est-ce souhaitable ?

Dans le rapport des États généraux de la bioéthique de juin 2018, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a noté que 92,3 % de nos concitoyens étaient opposés à l'allongement de la durée de culture des embryons in vitro. Le CCNE réfute l'argument selon lequel il faudrait autoriser une recherche en France, sous prétexte qu'elle est déjà autorisée à l'étranger ou qu'elle est techniquement possible. Le Conseil d'État, quant à lui, ne se prononce pas sur la durée de conservation elle-même – sept ou quatorze jours –, mais il estime nécessaire de fixer dans le droit positif une durée maximale de culture in vitro, considérant que c'est pleinement le rôle du législateur. Cette extension du délai ne risque-t-elle pas, à terme, de nous mener vers l'expérimentation de l'utérus artificiel ?