Intervention de Philippe Berta

Je ne fais pas la même lecture que vous de cet alinéa. Actuellement, rien dans la loi n'empêche d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, qu'elles soient embryonnaires ou IPS, y compris la constitution de gamètes. L'objectif de la présente disposition est de doter l'Agence de la biomédecine d'outils lui permettant d'exercer une faculté d'opposition afin qu'elle puisse mieux encadrer ces recherches. On va donc vers plus d'éthique.

Cela ne remet pas en cause, bien au contraire, le principe d'interdiction de création d'embryons à des fins de recherche, et cela quel qu'en soit le moyen.

Avis défavorable.