Intervention de Philippe Berta

Vous êtes en train de remettre en cause nos débats des heures précédentes, entre le régime déclaratif et le régime d'autorisation. Il n'y a pas de logique d'autorisation pour ces recherches. C'est le sens même de l'article 14. En revanche, il y a une obligation de déclaration auprès de l'agence. Le dispositif nous paraît équilibré et pertinent. Nous ne souhaitons pas le remettre en cause.

Avis défavorable.