Intervention de Xavier Breton

Dans la lignée de l'amendement CS192, les amendements CS234, CS324, CS771 et CS989 alertent sur le risque de moins-disant ou de dumping éthique entre les États. La France ne doit pas s'inscrire dans une baisse de l'exigence éthique. Il existait une exception française en matière de bioéthique. Elle se traduisait par la convention d'Oviedo, qui avait pour exigence d'être partagée entre les États. Nous ne devons pas entrer dans la logique de certains pays comme les États-Unis, Israël, l'Angleterre, où il existe d'importants intérêts privés dans le domaine de la recherche. C'est pourquoi nous proposons d'interdire l'importation de cellules souches embryonnaires, issues de pays n'ayant pas signé la convention d'Oviedo, qui est protectrice en matière d'éthique.