Intervention de Philippe Berta

Ma réponse avait déjà été donnée en première et deuxième lecture : on peut être signataire de la convention d'Oviedo, et ne pas produire de cellules souches dans le respect des principes éthiques du droit français. Inversement, on peut être issu d'un pays qui n'a pas signé la convention, et respecter les principes éthiques du droit français. La rédaction du projet de loi est la plus appropriée car elle fixe des critères bien identifiés. Je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, j'y serai défavorable.