Intervention de Pascal Brindeau

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : la loi est la même pour tous les organismes, qu'ils soient publics ou privés. Nous le rappelons souvent, la recherche française est publique. Toutefois, des opérateurs privés interviennent dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle, dans ce cas, le régime d'autorisation est plus protecteur, afin d'éviter certaines dérives, car ces organismes privés peuvent être à capitaux français, mixtes ou internationaux. Un tel pare-feu supplémentaire est souhaitable : c'est l'objet de l'amendement.