Intervention de Xavier Breton

La réponse du rapporteur montre que nous avons des conceptions vraiment différentes de la façon dont la recherche doit être traitée et de ses liens avec la loi.

Il nous dit que la communauté scientifique ne joue pas les apprentis sorciers. Dont acte. Il n'est pas question pour nous d'accuser ou de faire un procès d'intention, mais d'établir une régulation. Il peut s'agit soit d'une autorégulation, qui se fait de manière un peu utilitariste – certains pays occidentaux sont dans cette logique – soit d'une régulation qui se fait par la loi, dans le cadre d'un dialogue entre scientifiques et non-scientifiques – car il est important de ne pas laisser les scientifiques définir seuls le cadre de leurs recherches.

Il faut avancer avec prudence sur ces questions, en permettant que ces recherches aient lieu, mais en réaffirmant aussi certains principes éthiques. On voit bien que la logique de votre texte consiste à assouplir les choses au maximum, à lever les barrières. Nos amendements ne doivent pas être vus comme des freins, mais comme une précaution qui doit être prise si l'on veut rester dans la logique d'exigence éthique qui fait l'honneur de notre pays.