Intervention de Philippe Berta

La précision que vous voulez supprimer permet de rappeler que, par définition, un embryon humain est le résultat de la fusion de gamètes humains et que l'interdiction posée par l'article L. 2151-2 du code de la santé publique et par l'article 18 de la convention d'Oviedo ne vise nullement ces modèles.

Cette précision ayant été ajoutée à mon initiative en séance en deuxième lecture, je ne suis pas favorable à sa suppression. Il me semble en effet souhaitable qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, lesquels permettent aux chercheurs d'étudier les mécanismes de développement précoce. Il n'y a pas matière à les confondre avec des embryons : ce ne sont pas des embryons, ce sont des modèles du niveau de la gastrula, une étape très précoce de la vie embryonnaire, qui finissent par s'effondrer sur eux-mêmes.

Ces recherches sur les gastruloïdes existent. Elles ont déjà largement montré leur utilité, et vont continuer. Il me paraît donc nécessaire de bien préciser notre droit afin qu'aucun doute ne subsiste.