Intervention de Philippe Berta

Je me réjouis que la deuxième lecture ait permis à l'Assemblée et au Sénat de se mettre d'accord sur la rédaction du 1° du I de l'article, et sur le II. Toutefois, un désaccord important demeure quant au 2° du I, portant sur l'interdiction des chimères.

Les sénateurs ont souhaité interdire toute création d'embryons chimériques. Cela me semble disproportionné, et en inadéquation avec les réalités de la recherche aujourd'hui. C'est pourquoi je propose de rétablir la rédaction adoptée par la commission spéciale et par l'Assemblée en deuxième lecture.

Cette rédaction pose l'interdiction des chimères homme-animal et permet, pour des activités de recherche encadrées par les articles 14 et 15, de modifier le génome d'un embryon humain non destiné à être transféré et d'expérimenter l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal.

Dans les deux cas, il s'agit de recherches extrêmement prometteuses qui nous permettront de mieux comprendre le développement embryonnaire précoce et l'origine de certaines maladies génétiques, et ainsi d'envisager de nouveaux traitements. Dans les deux cas aussi, des questions éthiques se posent. C'est pour cela que nous sommes là – pour poser des limites, pour prévoir un encadrement, pour protéger la société tout en préservant notre recherche. Et c'est ce que propose ce projet de loi, puisque ces recherches seront encadrées par les mécanismes prévus aux articles 14 et 15.

En cohérence avec le dispositif d'ensemble, je vous propose donc de rétablir la rédaction que nous avions votée en deuxième lecture.