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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Votre demande est satisfaite par les dispositions prévues au II de l'article L. 2131-1 et par l'article L. 1110-4 du code de la santé publique.

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