Intervention de Jean-François Eliaou

Monsieur Breton, l'article dispose qu'une liste des associations spécialisées agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée est proposée aux parents. Certes, il ne s'agit que d'une proposition, mais on ne peut obliger ces derniers à être pris en charge contre leur volonté.

S'agissant des amendements, la situation est simple puisqu'on est dans le cadre du diagnostic prénatal, processus médical comportant des prélèvements, des examens d'imagerie et génétiques. À l'occasion de ces examens, il arrive que l'on découvre une autre pathologie, ce qu'on appelle découverte incidente. Bien sûr, le couple, ou la femme seule, a le droit de s'opposer à ces investigations. Mais, si ce n'est pas le cas et qu'on fait des découvertes incidentes à cette occasion, on doit pouvoir l'annoncer à la femme.