Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Mon avis est défavorable car l'adjectif « avéré » impose une obligation de résultat, qui peut donner lieu à des contentieux, alors que l'un des principes de la médecine est l'obligation de moyens : tout mettre en œuvre pour aboutir au diagnostic, avec une forte probabilité. Nous sommes très forts, nous médecins, mais nous ne pouvons pas donner à chaque fois un diagnostic à 100 %, et tout acte médical, d'imagerie ou de diagnostic comporte une marge d'incertitude.

Encore une fois, c'est un colloque singulier entre la patiente, le couple et le médecin, sur la base de documents remis, de propositions d'actes, d'évaluation de la marge d'erreur et de la probabilité d'une pathologie sur la base de pourcentages. C'est ce que l'on fait depuis de nombreuses années en France et c'est beaucoup mieux adapté que la formulation que vous proposez.

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