Intervention de Jean-François Eliaou

Je suis favorable à la rédaction du Sénat, qui a supprimé cette mention. Selon le dernier rapport annuel des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, en 2018, les détresses psychologiques sans anomalie fœtale ont représenté 24,2 % des attestations de particulière gravité délivrées pour une IMG pour motif maternel, et les troubles psychiatriques 7 %.

Dans 30 % des cas donc, une telle détresse est déjà couverte, c'est-à-dire que l'on propose une IMG aux femmes qui présentent des troubles psychologiques ou psychiatriques. En outre, l'IMG d'indication maternelle implique une prise en compte des causes psychologiques et psychosociales.

S'il est vrai qu'il y a des disparités sur le territoire, cet amendement n'y changerait rien car c'est surtout un travail de formation qui doit être accompli afin de pas laisser sans solution des femmes en détresse psychologiques, que ce soit ou non pour des raisons sociales.

Enfin, pourquoi ne mentionner que ce seul motif d'IMG ? Comment définir exactement cette détresse psychosociale ? À l'opposé de l'objectif poursuivi, l'amendement réduirait les possibilités de proposer une IMG aux femmes présentant des problèmes psychologiques ou psychiatriques.