Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Lorsqu'une IMG est envisagée, la prise en charge resserrée de la femme, et le cas échéant de son conjoint, conduit à organiser un colloque singulier qui n'est jamais une démarche la pressant de faire part de sa décision. Dans tous les cas de figure, il est toujours possible de demander un délai de réflexion ; et c'est la décision du patient qui s'impose, même en cas d'urgence vitale. Il s'agit d'une prise en charge, pas d'une prison.

Je vais retourner l'argument développé précédemment par M. Breton, sans esprit de provocation. D'une certaine manière, n'est-il pas infantilisant d'imposer un délai de réflexion, en sous-entendant que l'intéressée n'aurait pas consacré le temps nécessaire à une telle décision ?

Le délai de huit jours l'éloigne de la prise en charge médicale et permet l'exercice de pressions, pas forcément positives. Familiales, professionnelles ou sociétales, elles peuvent par exemple lui enjoindre de garder un enfant, alors qu'elle ne le veut pas. Je suis donc réticent à la laisser seule face à tout cela.

Enfin, dans la réalité les résultats d'analyses s'accumulent progressivement et ils ne sont de toute manière jamais donnés en bloc à la patiente, au risque de la déstabiliser. Le dialogue avec le médecin est par définition un processus évolutif, et il est donc difficile de déterminer le point de départ d'un délai.

Avis défavorable.

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