Intervention de Pierre-Henri Dumont

La phase de transition ouverte le 31 janvier 2020 par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne doit durer jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée une fois, pour une durée maximale d'un à deux ans, la décision devant être prise conjointement avant le 1er juillet. En tant que pays hors Union, le Royaume-Uni ne participera plus à son processus décisionnel et ne sera plus représenté dans ses institutions, agences et autres organismes. Il est trop tôt pour savoir si la crise du covid-19, qui touche particulièrement les États européens, aura des conséquences sur l'avancée des négociations mais on peut l'envisager. L'article 4 de ce projet de loi fourre-tout autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trente mois, des mesures pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition. Trente mois, c'est une urgence toute relative ! On espère que, d'ici là, le covid-19 sera de l'histoire ancienne...