Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je tiens à saluer la majorité ainsi que certains intervenants, qui ont bien compris qu'il s'agissait d'anticiper les répercussions de la crise sur le quotidien des Français. Nous aurons l'occasion, en commission puis en séance, de débattre point par point, ordonnance par ordonnance. Il est vrai que les délais sont assez courts mais la situation l'exige car les Français attendent des réponses : nous nous devons d'être à la hauteur.

En revanche, quelques critiques m'interpellent. M. Savignat souhaite que l'on donne la rassurante image d'une institution qui fonctionne normalement. Or la situation n'a rien de normal : les règles sanitaires drastiques que nous appliquons tous depuis cinquante-cinq jours le démontrent. Les Français font preuve d'une énorme capacité d'adaptation ; nous avons en retour un devoir d'exemplarité et de flexibilité.

Certains, dénonçant la variété des sujets traités, ont rivalisé de qualificatifs, parlant de fourre-tout, de gourmandise, de patchwork ou de voiture-balai. Or la vie des Français a été bouleversée par la crise dans tous ses aspects – économiques, sociaux, sanitaires... Répondre à l'urgence touche donc nécessairement des domaines extrêmement variés. Nous avons créé une commission spéciale parce que chacun d'entre vous a une expertise particulière, qui permettra de répondre à l'ampleur des conséquences de cette crise.

J'ai cru entendre une accusation de mépris du Parlement. Le recours aux ordonnances est un procédé constitutionnel, dans lequel le Parlement a tout son rôle à jouer ; il aura ainsi tout à fait la possibilité de contrôler l'action du Gouvernement. Je défendrai un amendement visant à renforcer ce contrôle sur l'ensemble des ordonnances.

Ce texte contient des dispositions extrêmement concrètes et urgentes, que les Français attendent. Ainsi, l'état d'urgence sanitaire et les mesures de confinement ont créé des difficultés pour les employeurs ayant recours à de la main-d'œuvre saisonnière. Les agriculteurs sont en attente de solutions urgentes : ce texte permet d'y répondre. De même, certains doctorants ou assistants de recherche n'ont pas pu poursuivre leurs travaux durant la période de crise sanitaire et attendent des solutions concernant l'interruption de leur contrat de recherche. Le calcul de la durée de service ouvrant droit à la transformation d'un contrat court en contrat à durée déterminée est attendu par les Français dont les contrats ont été interrompus par la crise sanitaire. Ils ne peuvent attendre pendant des mois ou des années : ils ont besoin de réponses concrètes et urgentes.

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