Intervention de Agnès Thill

Je défends l'amendement de Mme Ménard pour que vive notre démocratie. L'article 1er habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie. Dans un contexte où le Parlement est déjà largement évincé du processus législatif, il est tout à fait regrettable et dangereux pour la démocratie que le Gouvernement souhaite légiférer seul. Si la nécessité d'agir rapidement est tout à fait légitime en période d'urgence sanitaire, elle ne l'est plus dès lors que l'état d'urgence cesse. Il convient donc de faire coïncider strictement le recours aux ordonnances avec ladite période, pour que nos institutions puissent à nouveau fonctionner normalement.