Intervention de Antoine Savignat

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

L'alinéa 3 est l'illustration de la confusion qui règne dans ce texte ! Vous souhaitez proroger un certain nombre de dispositions qui ne sont pas énumérées, pour un délai fixé arbitrairement à un an, sans que l'on sache pourquoi. Certaines dispositions doivent être prorogées, mais d'autres ne doivent absolument pas l'être : les amendements suivants en feront la démonstration.

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