Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Marc Fesneau, ministre :

L'épidémie ne remet pas en cause les grands principes que nous avons définis en matière de transition écologique. Le Gouvernement ne reviendra pas sur l'ambition fixée il y a seulement quelques mois dans la loi sur l'économie circulaire ; il s'y est engagé publiquement à plusieurs reprises. Votre amendement est donc satisfait. L'habilitation étant rédigée de manière large, je comprends qu'elle suscite des inquiétudes. Nous allons nous efforcer, en lien avec le rapporteur, de transformer en dur l'ensemble des mesures concernées par cette habilitation large, à commencer par le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. À défaut d'un retrait de cet amendement, j'y serai défavorable.

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