Intervention de Antoine Savignat

Réunion du lundi 11 mai 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Les grands esprits se rencontrent, puisque notre amendement vise également à exclure la loi relative au renseignement du champ de l'habilitation. L'expérimentation, qui devait prendre fin en 2018, a déjà été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. Alors que la mission d'information est sur le point de déposer son rapport, un débat parlementaire est souhaitable.

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